"Cannabis sativa ssp. helvetica" ou le roman feuilleton du Cannabis en Suisse
"Cannabis sativa ssp. helvetica " or the serial thriller of hemp in Switzerland

C. GIROUD*(1), A. BROILLET(2), M. AUGSBURGER(1), A. MENETREY(1), W. BERNHARD (2), L. RIVIER(1), P. MANGIN(1)

(1) Institut Universitaire de Médecine Légale, Rue du Bugnon 21 - CH-1005 LAUSANNE
(2)Institut für Rechtsmedizin, Bühlstrasse 20 - CH-3012 BERN

*Auteur à qui adresser la correspondance :
Dr Christian GIROUD, Rue du Bugnon 21 CH- 1005 LAUSANNE - SUISSE - Tél : + 412 13 14 70 70 - Fax: + 412 13 14 70 90
e-mail : Christian.Giroud@inst.hospvd.ch

(Reçu le 2juillet 1998 ; accepté le 5 décembre 1998)

RÉSUMÉ

Pour faire à l'intérêt croissant des agriculteurs et d'autres milieux intéressés à la culturedu chanvre en Suisse, les Offices fédéraux de la Santé publique, de la Police et de l'Agriculture diffusèrent en mars 1995 une note informative sur la culture du chanvre précisant que :
1)... chaque plant de chanvre contient du THC et doit par conséquent être considéré comme un stupéfiant...
2) celui qui cultive du chanvre dans un autre but que la production de suipéfiants n'a pas besoin de demander une autorisation. En d'autres termes, le choix de la variété de Cannabis était libre, il ne se limitait pas aux seules variétés caractérisées par un taux de THC inférieur à 0,3 % qui sont cultivées dans plusieurs états membres de l'Union Européenne. Profitant de ce vide juridique et/ou arguant des "avantages" liés à la culture du lin, chanvre naturel" donc riche en THC, les " partisans " du chanvre naturel" plantèrent au cours des dernières années des Surfaces de plus en plus étendues en chanvre "à taux normal de THC". Aujourd'hui, différents produits à base de chanvre sont proposés dans le commerce, allant entre autres des domaines alimentaire, "médical ", cosmétique jusqu'au numismatique! Il existe de très forts soupçons qu'une partie de cette production soit détournée au profit du marché des stupéfiants. Quelques indices le suggèrent, par exemple, la culture du chanvre pauvre en THC, bien que soutenue financièrement par la Confédération, n'a eu qu'un succès très mitigé. Les essais menés à ce jour par les stations fédérales de recherche agronomique n'ont pourtant pas révélé d'avantages déterminants à cultiver des variétés riches en THC, hormis la production de produits stupéfiants. D'autres indices montrent que certains produits (en particulier les thés de fleur de chanvre, les sachets aromatiques, les oreillers et coussins thérapeutiques dont le remplissage est fait de chanvre ainsi que les pièces de monnaie en chanvre pressé) sont en partie détournés de leur usage prévu. Récemment, deux ordonnances fédérales visant à corriger certains des effets pervers de la législation actuelle ont été rendues l'une pour limiter la vente des graines de chanvre à une dizaine de variétés pauvres en THC et l'autre pour fixer des concentrations limites pour le THC contenu dans les produits alimentaires. Le domaine d'application de l'ordonnance réglementant le commerce des graines concerne exclusivement les plants utilisés à des fins agricoles et ne s'applique pas aux semences et plants utilisés à des fins ornementales ... d'où le succès récent du " chanvre naturel ornemental ". D'une manière générale, on constate que la législation suisse se rapproche peu à peu de la législation européenne.

SUMMARY

In March 1995, a note about cannabis cultivating was issued bv the Siviss Fédéral of Public Health, Police and Agriculture in order to satisfy the growing interest of farmers and other people in heinp farining. It pointed out that
1) ... each hemp, plant contains THC and must be there,fore considered as a drug,
2) ... no permission is required for those who grow hemp without the aini producing drugs ... ivhich means that the choice of the plant variety was not restricted to those which arc caracterized by a low THC concentration and groing in a few countries belonging to the European Union. Claiming that natural hemp must contain significant amoutits of THC and thanks to the Siviss législation, areas dedicated to hemp cultivation develop Considerably. Nowadays, a great deal of goods (food and beverages, cosnietics, drugs and henip coins) made of hemp are marketed in Switzerland. Strong suspicions exist however that several of these products could be used as a screen for the illegal market of cannabis. For instance, despite financial support froin the state, fiber hemp cultivation remains unsuccessful. No advantage with regard to seed productivity, edible seed and essential oils qualities and yields have been found for drug hemp over fiber hemp by agricultural research stations up to now. Several clues about the possible illicit use of hemp goods rich in THC, especially hemp tea made of flower tops and "therapeutic pillows filled with cannabis exist. Recently, two Federal edits were issued in order to restrict the selling of he seedlings and of hempfoods and beverages to, those conta ning only low amounts of THC. However the marketing hemp, plants used for decorating remains free partly explaning the récent success of these beautiful plants. Broad speaking, the Swiss and European législations about he have drawn close to, each other during the last years.